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Qu'est-ce que l'alternance ?
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OBJECTIFS
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Acquérir une qualification professionnelle reconnue.
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Cette formation est sanctionnée par un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel, ou par un titre homologué par arrêté du ministère du travail et de la formation professionnelle.
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BÉNÉFICIAIRES
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Jeunes de 16 à 26
ans ayant le niveau bac, avec ou sans le
diplôme du baccalauréat.
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Ces contrats s'adressent à des personnes n'ayant pas acquis de qualification au cours de leur scolarité ou ayant acquis une qualification qui ne leur a pas permis d'obtenir un emploi.
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PRINCIPES |
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Contrat de
formation alternée : entreprise - centre de
formation. |
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L'entreprise recrute un jeune dans
le but de lui permettre d'acquérir une
qualification professionnelle, elle confie
une partie de sa formation à un organisme
de formation.
Après habilitation de l'entreprise, le
jeune est considéré comme un salarié à
part entière.
Un plan d'intégration définit les responsabilités respectives du centre de formation et de l'entreprise.
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FORMATION
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1/4 du temps est
consacré aux différents enseignements
généraux, professionnels et technologiques. |
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Ces cours sont destinés à
l'acquisition de la qualification
professionnelle visée et dispensés par
l'organisme de formation. |
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TUTEUR |
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Chargé
d'accueillir, d'aider, d'informer et de guider
le jeune pendant la durée du contrat. |
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Il est choisi par l'employeur au sein
de l'entreprise, avec son accord, et en tenant
compte de son niveau de qualification et de
l'objectif à atteindre. |
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RÉTRIBUTION |
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Fixée
en % du S.M.I.C., ou du salaire minimum
conventionnel dans certains cas. |
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Ce pourcentage varie
en fonction de l'âge et de l'année
d'exécution du contrat.
Le montant de la rémunération va de 30 à 75
% du S.M.I.C.
L'employeur bénéficie d'une importante
exonération de charges. |
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STATUT |
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Mêmes
dispositions que les autres salariés de
l'entreprise. |
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Les titulaires de contrats de qualification bénéficient de l'ensemble des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables aux autres salariés de l'entreprise dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec leur
situation. |
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DURÉE |
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Contrat
à durée déterminée passé avec avec une
entreprise. |
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Cette
durée ne peut pas être supérieure à 24
mois et ne doit pas être inférieure à 6
mois.
La durée du contrat doit être déterminée
en fonction de la durée de la formation et
non l'inverse.
Le temps consacré à la formation dans
l'entreprise est compris dans l'horaire de
travail.
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